Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site codexdigita.fr, site vitrine présentant les services de développement fullstack proposés par Codex Digita. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et accepte de s'y conformer.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h / 24 et 7 j / 7, hors opérations de maintenance ou cas de force majeure. Codex Digita se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du service sans préavis, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :

• tout détournement, copie ou extraction massive de contenu ;
• toute tentative d'intrusion, de test de charge ou de scraping automatisé ;
• l'utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, d'envoi massif ou de contenus illicites.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, les visuels, le code et tout élément composant le site sont la propriété de Codex Digita ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet à l'utilisateur d'envoyer un message à Codex Digita. Les informations transmises (nom, email, message) sont traitées uniquement pour répondre à la demande. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Codex Digita met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Pour autant, l'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité. Codex Digita ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité.

7. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.