Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique décrit la manière dont Codex Digita collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site codexdigita.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Lex Digita, éditeur du site codexdigita.fr (nom commercial Codex Digita), micro-entreprise dont le siège est situé 94000 Créteil — SIRET 999 555 584 00013. Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@lexdigita.fr.

3. Données collectées

Seules les données strictement nécessaires à la réponse à vos demandes sont collectées, via le formulaire de contact :

• nom ou prénom ;
• adresse email ;
• contenu du message.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

4. Finalités et base légale

• Répondre à vos demandes transmises via le formulaire de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation.
• Assurer la sécurité du service(lutte contre les abus et le spam, via un mécanisme de honeypot) — base légale : intérêt légitime de l'éditeur.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par les prestataires suivants, tenus à un engagement de confidentialité et à un contrat de sous-traitance RGPD :

• OVH SAS — hébergement du site (France) ;
• Resend— acheminement des emails envoyés depuis le formulaire de contact (fournisseur transactionnel email, société établie aux États-Unis ; transfert hors Union européenne encadré par les clauses contractuelles types prévues à l'article 46 du RGPD).

6. Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pour la durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi commercial. Passé ce délai, ils sont supprimés ou anonymisés.

7. Cookies

Le site codexdigita.fr n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent, le cas échéant, être utilisés. Aucun consentement n'est donc requis pour la consultation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez contact@lexdigita.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite.